Incitatif fiscal destiné à encourager les entreprises canadiennes à développer des technologies innovantes.
Mesure fiscale visant à consolider le développement des technologies de l'information (TI) dans l'ensemble du Québec.
Crédit d'impôt relatif aux travaux d'esthétique et d'ergonomie mécanique.
sur les programmes existants
relatifs aux processus de développement
relatifs à la structure de l'entreprise
des dossiers techniques et fiscaux
de la documentation interne
lors de vérifications gouvernementales
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